Conditions Générales
Les livraisons effectuées par notre société sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
En acceptant notre offre, le client reconnaît ces CGV, même si celles-ci diffèrent totalement ou partiellement de ses propres conditions d’achat.
Si le client refuse nos conditions, il doit rejeter notre offre expressément.
1 — Commandes
Nos offres sont sans engagement.
Les commandes ou bons d’achat du client peuvent être acceptés par :
confirmation écrite expresse,
fax,
communication verbale ou téléphonique,
ou expédition immédiate des marchandises dans un délai de 8 jours.
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas :
de dégradation significative de la situation financière du client,
de dépôt de bilan ou procédure collective,
ou de retard de paiement relatif à une précédente livraison.
2 — Transport
Le risque lié au transport est supporté par le destinataire, même en cas de livraison franco de port.
Nous choisissons librement le mode d’acheminement, sauf instruction écrite contraire du client.
Sauf demande expresse contraire du client, nous assurons systématiquement les marchandises pour le transport.
Les dommages ou pertes liés au transport doivent être signalés immédiatement.
Le client est tenu d’accepter des livraisons partielles, sans qu’un accord préalable soit nécessaire.
3A — Garantie (dispositions générales)
La période de garantie est de 24 mois à compter de la livraison depuis notre entrepôt.
Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client doit fournir :
une description précise du défaut,
le modèle et le numéro de série,
ainsi qu’une copie du bon de livraison ou de la facture associée au produit.
La garantie ne redémarre pas après réparation ou remplacement.
Sont exclus de la garantie :
l’usure normale,
les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée.
Les défauts apparents doivent être notifiés par écrit dans un délai d’une semaine après réception ; à défaut, la garantie est exclue.
Les retours doivent être envoyés en port payé.
Notre obligation de garantie se limite à la réparation du produit.
En cas d’échec de la réparation, une livraison de remplacement sera effectuée.
Si celle-ci échoue également, le client dispose d’un droit de résolution du contrat ou de réduction du prix.
3B — Dispositions complémentaires relatives à la garantie
TPS Elektronik GmbH cède au client les droits à garantie dont elle bénéficie vis-à-vis de ses propres fournisseurs.
Toute réclamation du client à l’encontre de TPS Elektronik GmbH est subordonnée à l’exercice préalable — et infructueux — de ses droits directs auprès des fournisseurs concernés.
TPS Elektronik GmbH n’assume elle-même une responsabilité au titre de la garantie que si l’action préalable contre le fournisseur n’a pas abouti.
3C — Responsabilité
Sont exclues les demandes d’indemnisation du client fondées sur :
une faute lors de la formation du contrat,
une violation d’obligations contractuelles secondaires,
ou un manquement positif à une obligation contractuelle,
notamment pour les dommages indirects ou consécutifs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de la part de nos auxiliaires.
En ce qui concerne les produits fabriqués par TPS Elektronik GmbH, toute responsabilité du fait du producteur est exclue lorsque le client est un acheteur direct.
3D — Réduction de garantie
L’obligation de garantie est réputée éteinte si une remise spécifique liée à la garantie a été accordée de manière visible sur le prix d’achat.
4 — Délais de livraison
Le délai de livraison commence dès lors que :
toutes les conditions de commande ont été clarifiées,
et que les modalités contractuelles ont été convenues.
Le non-respect d’un délai de livraison ne peut donner lieu à une réclamation que si le client a fixé un délai supplémentaire d’au moins deux semaines, par lettre recommandée, et que celui-ci n’a pas été respecté.
Toute perturbation opérationnelle — quelle qu’en soit la cause ou l’origine — nous libère de l’obligation de respecter les délais convenus.
Le client peut alors résilier le contrat, en tout ou en partie.
Toute demande d’indemnisation est exclue.
5 — Prix
Nos prix sont susceptibles de modification et ne sont pas garantis de manière définitive.
6 — Conditions de paiement
Sauf accord spécifique, la livraison intervient uniquement après paiement anticipé.
D’autres modalités de paiement peuvent être convenues par écrit. En cas de retard de paiement, le client s’engage à payer des intérêts de retard fixés à 5 % au-dessus du taux d’escompte de la Deutsche Bundesbank, sans nécessité de mise en demeure. Cela n’exclut pas la possibilité de demander des dommages-intérêts supplémentaires pour retard. Sauf disposition contraire écrite, le vendeur est autorisé à prélever le montant dû par prélèvement automatique. Le client donne son autorisation à cet effet.
7 — Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale, y compris les créances futures (réserve de compte courant).
En cas de manquement grave du client — notamment de retard de paiement — TPS Elektronik GmbH est en droit de reprendre les marchandises.
Cette reprise ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf déclaration écrite expresse.
En cas de saisie des marchandises, le client doit avertir immédiatement TPS Elektronik GmbH et informer l’huissier/autorité de la réserve de propriété afin de permettre une action en opposition conformément au §771 ZPO.
Le client doit conserver les marchandises sous réserve de propriété avec le soin d’un commerçant et les assurer contre :
incendie,
dégât des eaux,
vol,
et autres risques.
Les droits issus des contrats d’assurance sont cédés à TPS Elektronik GmbH, qui accepte cette cession.
Si le paiement a lieu par chèque ou lettre de change, la réserve de propriété ne prend fin qu’une fois le titre définitivement honoré.
Le client est autorisé à revendre les marchandises dans le cadre de son activité normale.
À ce titre, il cède dès maintenant à TPS Elektronik GmbH toutes les créances résultant de cette revente, que la marchandise soit revendue avec ou sans transformation.
TPS Elektronik GmbH accepte cette cession.
En cas de transformation, combinaison ou incorporation des marchandises :
TPS Elektronik GmbH acquiert la propriété exclusive ou copropriété proportionnelle du nouvel objet.
Si la valeur des garanties dépasse de plus de 15 % les créances à garantir, TPS Elektronik GmbH libérera les garanties à la demande du client.
8 — Lieu d’exécution et juridiction compétente
Le lieu d’exécution pour la livraison et pour le paiement est Mönchengladbach pour les deux parties contractantes.
La juridiction exclusive est également Mönchengladbach.
Si d’autres conditions contractuelles indiquent un lieu de juridiction différent, les parties conviennent expressément que Mönchengladbach prévaut.
9 — Clause finale
L’invalidité juridique d’une disposition des présentes CGV n’affecte pas la validité du reste du contrat.
Toute clause invalide sera remplacée par une disposition valide dont l’objectif économique se rapproche le plus possible de la disposition initiale.
Avec la publication des présentes Conditions Générales, toutes les versions antérieures deviennent caduques.
10 — Boutique en ligne (Webshop)
10A — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par TPS Elektronik GmbH à destination de consommateurs.
Est considéré comme consommateur :
Toute personne physique concluant un acte juridique dans un but qui n’entre ni dans le cadre d’une activité commerciale ni dans celui d’une activité professionnelle indépendante.
10B — Partenaire contractuel
Le contrat d’achat est conclu avec :
TPS Elektronik GmbH,
Représentée par son gérant : Dipl.-Ing. Zhiyi Li
Senefelderstr. 8, 41066 Mönchengladbach
Registre du commerce : Tribunal d’instance de Mönchengladbach, HRB 6392.
10C — Conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
En cliquant sur le bouton [Acheter / Commander], vous passez une commande ferme pour les articles figurant dans votre panier.
Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception.
Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes un consommateur au sens de la loi (voir §10A), vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours.
En cas d’exercice de ce droit, vous devez prendre en charge les frais ordinaires de renvoi des marchandises.
Les modalités détaillées sont définies ci-dessous dans la politique de rétractation.
Politique de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession des biens.
Exercice du droit de rétractation Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou e-mail) : TPS Elektronik GmbH Senefelderstr. 8 41066 Mönchengladbach Tél. : +49 (0) 2161 49526-0 E-mail : office@tps-elektronik.com Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type figurant ci-dessous, sans obligation. Vous pouvez également envoyer votre rétractation par voie électronique via notre site Internet (insérer l’adresse URL). Nous vous enverrons alors un accusé de réception immédiat (par e-mail).
Le délai est respecté si votre notification est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation :
nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors options supplémentaires),
dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre décision.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Aucun frais ne sera appliqué.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :
réception des biens, ou
présentation d’une preuve de leur renvoi,
la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous retourner les biens sans délai et, en toute hypothèse, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Vous ne devez supporter une éventuelle diminution de valeur des biens que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, caractéristiques ou bon fonctionnement.
– Fin de l’information sur le droit de rétractation –
(¹ Cette information sur le droit de rétractation s’applique depuis le 28.05.2022. Elle ne s’applique pas à la livraison séparée de marchandises.)